Conditions générales de vente et d’utilisation — Studio Lumière Vidéo Marketing

Dernière mise à jour : 28 mai 2026

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par Studio Lumière Vidéo Marketing, dont le siège est situé au 12 Rue de la République, 69002 Lyon, France, joignable à [email protected] et au +33 4 72 56 84 19.

En sollicitant, acceptant un devis, signant un bon de commande, validant une proposition commerciale, ou en utilisant les services de Studio Lumière Vidéo Marketing, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions.

1. Introduction et acceptation des conditions

Les présentes Conditions s’appliquent à toute prestation fournie par Studio Lumière Vidéo Marketing, entreprise de type Marketing-Vidéo, à destination de clients professionnels et, le cas échéant, de clients non professionnels ou consommateurs lorsque la réglementation applicable le prévoit.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes Conditions, à l’exclusion de tout autre document, sauf accord écrit exprès de Studio Lumière Vidéo Marketing. En cas de contradiction entre un devis, un contrat particulier et les présentes Conditions, les stipulations du document particulier prévaudront pour les points concernés.

2. Champ d’application des services

Studio Lumière Vidéo Marketing propose notamment les services suivants :

• Stratégie de contenu vidéo pour les réseaux sociaux ;
• Production de films publicitaires et vidéos promotionnelles ;
• Captation d’interviews, témoignages clients et portraits d’équipe ;
• Montage vidéo optimisé pour Instagram, LinkedIn, YouTube et TikTok ;
• Motion design et habillage graphique animé ;
• Vidéo événementielle pour salons, conférences et lancements de produit ;
• Conseil en diffusion et optimisation des performances vidéo.

Les prestations peuvent inclure, selon le devis accepté : cadrage stratégique, préparation éditoriale, écriture, repérage, tournage, direction artistique, montage, étalonnage, sous-titrage, habillage sonore, motion design, export multi-formats, accompagnement à la publication et recommandations de performance.

Sauf mention contraire, les prestations n’incluent pas : achat d’espaces publicitaires, droits musicaux tiers, frais de déplacement exceptionnels, locations de lieux, comédiens, voix-off, figurants, accessoires spécifiques, autorisations administratives, ou tout coût externe nécessaire à la réalisation du projet.

3. Obligations et responsabilités du client

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour nécessaires à la bonne exécution des prestations ;
• valider les éléments soumis par Studio Lumière Vidéo Marketing dans les délais convenus ;
• obtenir, lorsque nécessaire, les autorisations de tournage, de diffusion, de droit à l’image et de propriété intellectuelle ;
• s’assurer que les contenus, logos, marques, musiques, textes, images, témoignages et autres éléments fournis sont licites et exploitables ;
• respecter les lois et règlements applicables, notamment en matière de publicité, de concurrence, de consommation, de droit à l’image et de protection des données ;
• coopérer activement avec Studio Lumière Vidéo Marketing pour permettre la bonne réalisation du projet.

Le client demeure seul responsable du contenu qu’il demande de produire, validera ou diffusera, ainsi que de l’usage final des livrables. Il garantit Studio Lumière Vidéo Marketing contre toute réclamation de tiers liée aux éléments fournis par le client ou à l’exploitation des livrables dans un cadre non conforme.

Toute validation écrite, y compris par courriel, message électronique ou outil de gestion de projet, vaut approbation définitive des livrables concernés, sauf erreur matérielle manifeste signalée sans délai.

4. Conditions de paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et/ou toutes taxes comprises selon le devis ou la facture applicable. Les tarifs peuvent varier selon la complexité du projet, le nombre de livrables, les délais, les droits cédés et les frais externes.

Sauf stipulation contraire, les modalités de paiement sont les suivantes :

• un acompte peut être exigé à la commande, notamment pour réserver les dates de tournage et engager les frais de production ;
• le solde est payable selon l’échéancier indiqué au devis ou à la facture ;
• les factures sont payables à réception ou dans le délai mentionné sur celles-ci ;
• tout retard de paiement pourra entraîner, de plein droit et sans mise en demeure préalable lorsque la loi le permet, l’application de pénalités de retard et d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement pour les clients professionnels, conformément à la réglementation française applicable.

En cas de retard ou de défaut de paiement, Studio Lumière Vidéo Marketing se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations, de retarder la livraison des livrables et/ou de résilier le contrat après mise en demeure restée infructueuse, sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts.

5. Politique d’annulation et de remboursement

Toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit à Studio Lumière Vidéo Marketing. Les frais déjà engagés, les prestations déjà réalisées, les réservations non annulables et les coûts externes restent dus.

Sauf disposition particulière convenue par écrit :

• l’acompte versé est non remboursable dès lors que la préparation ou la réservation de ressources a commencé ;
• si le client annule moins de 7 jours ouvrés avant un tournage, des frais d’annulation peuvent être facturés ;
• si l’annulation intervient après le démarrage de la prestation, les travaux effectués et les dépenses engagées sont dus intégralement ;
• aucun remboursement n’est dû pour des livrables déjà validés, livrés ou exploités par le client.

En cas de non-respect par le client de ses obligations, de report répété, d’absence de validation ou d’impossibilité d’exécuter la prestation du fait du client, Studio Lumière Vidéo Marketing pourra facturer les coûts correspondants et/ou résilier le contrat.

Lorsque le client a la qualité de consommateur et que le contrat est conclu à distance ou hors établissement, les dispositions légales impératives relatives au droit de rétractation s’appliquent, sous réserve des exceptions prévues par le Code de la consommation, notamment lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation, ou lorsque la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai légal.

6. Limitation de responsabilité

Studio Lumière Vidéo Marketing est tenu à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations, sauf stipulation contraire expresse. L’entreprise met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires à la bonne réalisation des services, sans garantir un résultat commercial, une audience, un taux de conversion, un classement algorithmique ou une performance spécifique sur les plateformes de diffusion.

La responsabilité de Studio Lumière Vidéo Marketing ne saurait être engagée en cas de :

• retard ou inexécution imputable au client, à un tiers, à un prestataire externe ou à un cas de force majeure ;
• modification des politiques, algorithmes, formats ou conditions d’utilisation des plateformes tierces ;
• perte de données, suppression de contenus ou indisponibilité de services tiers ;
• utilisation non conforme des livrables par le client ;
• contenu fourni par le client ou validé par celui-ci, y compris toute allégation, affirmation commerciale ou élément trompeur ;
• dommages indirects, tels que perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, perte d’exploitation, atteinte à l’image ou préjudice commercial.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité totale de Studio Lumière Vidéo Marketing, toutes causes confondues, est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le client au titre de la prestation à l’origine du dommage, sauf faute lourde, dol, atteinte à l’intégrité physique ou toute autre hypothèse d’ordre public.

7. Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire, Studio Lumière Vidéo Marketing conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés à ses méthodes, savoir-faire, outils, gabarits, scripts, concepts, pré-montages, éléments graphiques préexistants, templates, procédés de travail et documents préparatoires.

Les livrables finaux peuvent faire l’objet d’une cession ou d’une licence d’utilisation au client, dans les limites prévues au devis, à la facture ou au contrat particulier. À défaut de précision, le client bénéficie d’un droit d’utilisation non exclusif, non cessible et limité à ses besoins internes et à la diffusion prévue au projet, pour la durée et les supports expressément convenus.

Toute cession de droits d’auteur doit être expresse, écrite et préciser, conformément au droit français, l’étendue des droits cédés, la destination, le territoire, la durée et les supports concernés. Les droits non expressément cédés demeurent la propriété de Studio Lumière Vidéo Marketing.

Le client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les éléments qu’il remet à Studio Lumière Vidéo Marketing. Il autorise l’utilisation de ces éléments uniquement pour l’exécution des prestations. Toute utilisation au-delà du cadre contractuel requiert son accord écrit ou celui des titulaires de droits concernés.

Sauf opposition écrite du client avant la livraison finale, Studio Lumière Vidéo Marketing peut mentionner le nom, le logo et des extraits non confidentiels des réalisations à titre de référence commerciale, dans le respect des droits des tiers et des engagements de confidentialité éventuels.

8. Protection des données et confidentialité

Studio Lumière Vidéo Marketing traite les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Les données collectées sont limitées à ce qui est nécessaire à la gestion des demandes, à l’exécution des prestations, à la facturation, au suivi client, à la sécurité et au respect des obligations légales.

Les données peuvent être traitées sur la base de l’exécution contractuelle, du respect d’obligations légales, de l’intérêt légitime de l’entreprise ou du consentement lorsque celui-ci est requis. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants ou prestataires techniques strictement nécessaires à l’exécution des services, sous réserve de garanties appropriées.

Le client et, le cas échéant, les personnes filmées ou identifiables doivent être informés des traitements de données et, lorsque nécessaire, recueillir les consentements requis, notamment pour la captation et la diffusion d’images, de voix, de témoignages ou de données sensibles.

Toute personne dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Les demandes peuvent être adressées à [email protected].

Les parties s’engagent à conserver confidentielles les informations non publiques échangées dans le cadre des prestations, sauf obligation légale, accord écrit préalable ou nécessité de divulgation pour l’exécution du contrat.

9. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français, incluant notamment : catastrophe naturelle, incendie, inondation, grève générale, panne majeure, guerre, émeute, pandémie, décision administrative, indisponibilité prolongée des réseaux, ou tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution normale des obligations.

En cas de force majeure, les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement. Si celui-ci se prolonge au-delà d’une période raisonnable, les parties se rapprocheront afin de convenir d’un report, d’une adaptation ou, à défaut, d’une résiliation sans faute, les prestations déjà réalisées restant dues.

10. Modification des conditions

Studio Lumière Vidéo Marketing se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales.

Les nouvelles conditions s’appliqueront aux commandes passées après leur entrée en vigueur. Pour les contrats en cours, les modifications substantielles ne s’appliqueront qu’avec l’accord du client lorsque la loi l’exige.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Pour les clients professionnels, tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes Conditions relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Lyon, sauf règle impérative contraire.

Pour les clients consommateurs, les règles légales de compétence territoriale impératives demeurent applicables. Le consommateur peut également recourir à un dispositif de médiation de la consommation lorsque la loi le prévoit.

12. Informations de contact

Pour toute question, demande de devis, réclamation ou exercice de droits, vous pouvez contacter :

• Studio Lumière Vidéo Marketing
• 12 Rue de la République, 69002 Lyon, France
• Email : [email protected]
• Téléphone : +33 4 72 56 84 19

13. Clause de divisibilité

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions était déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette stipulation serait réputée non écrite, sans affecter la validité des autres stipulations qui conserveront leur plein effet.

Les parties s’engagent à remplacer, dans la mesure du possible, toute clause invalide par une clause valide ayant un effet économique et juridique aussi proche que possible de l’intention initiale.

En cas de divergence entre une traduction éventuelle des présentes Conditions et la version française, la version française prévaudra.